Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 juin 2024

Nos conditions générales de vente, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières reprises dans nos offres et devis, sont réputées être admises par nos clients. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales du client, sauf accord écrit du gérant ou d'un employé ayant reçu procuration à cet égard. Tout engagement pris par nos employés ou représentants n'est valable que s'il est ratifié par écrit par le gérant ou par un employé ayant reçu procuration à cet égard.

 

Commandes

Toutes les commandes reçues par courrier postal, téléphone, courrier électronique ou via notre site web seront immédiatement considérées comme fermes et définitives. L’enseigne L'Atelier Suave se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons.

 

Délais de livraison

Nos délais de livraison sont compris entre 2 et 3 jours pour la France métropolitaine et entre 6 et 12 jours pour la Corse. Ces délais ne prennent pas en compte d’éventuels évènements de force majeure qui pourraient survenir lors du transport.

 

Force majeure

Tous les faits du prince, ainsi que des circonstances telles que: grève, incendie, inondation, "lock-out", intempéries, pénurie de carburant ou de moyens de transport, bris de machines, … et qui sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu'elles rendent les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu'au moment de la conclusion du contrat; ces cas de force majeure susmentionnés permettent au vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune obligation d'indemnisation.

 

Garantie

Nos marchandises sont garanties pendant un délai d'un mois contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l'usure normale, d'une négligence, d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation inappropriée.

Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'emballage d'origine, les frais d'expédition étant à charge de l’enseigne L'Atelier Suave. Les frais de réexpédition vers le client après réparation sont à charge de l’enseigne L'Atelier Suave. La présente garantie n'affecte pas vos droits statutaires de consommateur. 

Contrat de vente

L'usage dans la vente par catalogue et par internet étant que la plupart des commandes soient passées oralement par téléphone, sur simple papier libre ou courrier, sur bon de commande pré imprimé ou électroniquement par l'intermédiaire du site web du vendeur, ce sont donc les présentes conditions générales qui forment la base écrite de tout contrat de vente.

 

Prix

Les prix sont nets en euros. Les prix s'entendent hors TVA et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier sans préavis.

Sur chaque facture, sera ajoutée, le cas échéant, le montant de « l’éco participation », destinée à permettre la collecte, le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et les déchets des éléments d’ameublement (DEA). Cette contribution sera non négociable, non ristournable et non escomptable.

 

Paiements

Les marchandises sont à payer comptant sans escompte carte bancaire.

L’enseigne L'Atelier Sauve conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu'à paiement effectif de l'intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transports et autres. En conséquence, l’enseigne L'Atelier Sauve pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés, sous astreinte de 150,00€ par jour. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques encourus lors de la livraison, conformément à l'article 9. des présentes conditions générales.

 

L'Atelier Suave

https://latelier-suave.fr